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Actualités et blog juridique, forum pour les professions du droit, articles Carrières et Management, annonces d'offres, de collaborations et de stages pour les avocats, juristes, fiscalistes, étudiants en droit, fonctions paralegals etc...

Droit Social . Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.

Droit civil . Vous trouverez ici une grande variété de contenus. Est commentée ici la jurisprudence touchant les personnes physiques et morales de droit privé, décisions rendues par les juridictions civiles (tribunaux judiciaires, cours d’appel, Cour de cassation) ; des articles expliquant le droit des personnes, le droit des contrats ; des articles traitant du droit de la famille et ...

Dec 7, 2004 · 31/01 Sapeurs-pompiers volontaires : tout savoir sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance.: 31/01 Le préjudice extrapatrimonial exceptionnel en droit de la réparation du dommage corporel.: 31/01 Rupture unilatérale du contrat aux risques et périls du créancier : gare à la réversibilité.: 31/01 Location de bureaux 75001 Paris

Feb 20, 2005 · 01/02 Sélection Liberalis du week-end : la grotte Chauvet à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris.: 01/02 Comprendre la procédure de licenciement pour faute grave.: 31/01 Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025.: 31/01 Droit de préemption légal du …

Jan 31, 2025 · Les Actualités juridiques . La communauté du Droit publie ici des centaines d’articles juridiques par mois, dans tous les domaines du Droit (droit social, droit des sociétés, droit pénal...), pour informer, échanger, analyser, articles que …

Le décret 2023-357 du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 CPC. La décision du Conseil d’État, [] du 22 septembre 2022 annule l’article 750-1 du CPC en son entier, au motif que les deux éléments de dispense à l’obligation de tentative préalable de conciliation sont susceptibles d’engendrer des difficultés d’application et jugeant que l’indétermination de ces deux points ...

Règlement du Prix 2024. Au total en 2024, ce sont 2 500 articles juridiques qui ont été publiés sur Le Village de la Justice. De quoi rendre ardu le choix du meilleur article, il faut l’avouer !

Oct 7, 2024 · 03/02 Les erreurs à éviter lors de la gestion d’une succession en Espagne : guide pour les français et les belges.: 03/02 L’employeur peut-il obliger un salarié âgé de moins de 70 ans à prendre sa retraite ?: 03/02 État des lieux de la protection juridique en 2025 en 7 points.: 03/02 Régime social de l’indemnité transactionnelle liée au contrat de travail : une clarification ...