Les droits de succession peuvent représenter une charge financière importante pour les héritiers. En 2025, plusieurs ...

Lors d'une succession, l'accès aux comptes bancaires du défunt est strictement encadré. Héritiers et notaires doivent suivre ...

Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de ...

Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques a notamment été relevé au 1er janvier ...

Ouverture d'une succession: l’ouverture d’une succession ... indiquez la commune ou le code postal sur l'annuaire en ligne des tribunaux judiciaires (https://www.justice.fr).

Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d’héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du ...

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Il ne reste que quelques heures aux candidats du Centre pour briguer une élection au Conseil fédéral. Mais ça ne se bouscule ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? » sera mise à jour significativement. Votre droit de retour légal ...

Comme l’a rappelé Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’étude KL Conseil, le notaire est effectivement tenu « d’identifier ...